Article 6
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1821441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821441A/jo/article_6
Texte n°40
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
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