Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1821441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821441A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.