Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1835077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/ARMH1835077A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.