Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
Objet : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : les dispositions du texte sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018. Elle sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019.
Notice : le décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
En prenant en compte l'augmentation du SMIC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité permettra d'atteindre une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 842-3 et D. 843-2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2018 ;
Décrète :