Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Version INITIALE

NOR : JUST1834641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/JUST1834641A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'arrêté du 20 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.