Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne)

Version INITIALE

NOR : TREL1828758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/TREL1828758D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/2018-1193/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ; »