Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : ALDX1834875X

Texte n°171

Article 2


Le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ainsi modifié, annexé à la présente délibération, est adopté.