Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices

Version INITIALE

NOR : MTRD1833823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/MTRD1833823A/jo/article_6

Texte n°60

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.