Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices
NOR : MTRD1833823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/MTRD1833823A/jo/article_5
Texte n°60