Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSB1834341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/JUSB1834341A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;


2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - le directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes. »