Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1833208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/CPAD1833208A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.