Article 1
Le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 novembre 2020.
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : CPAD1833208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/CPAD1833208A/jo/article_1
Texte n°60