Article 4
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1832241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENH1832241A/jo/article_4
Texte n°52
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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