Article 5
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE1831834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831834A/jo/article_5
Texte n°51