Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
NOR : SSAU1831073S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/30/SSAU1831073S/jo/article_7
Texte n°41