Article 2
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1834290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/SSAP1834290A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
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