Article 1
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
NOR : SSAP1834290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/SSAP1834290A/jo/article_1
Texte n°30