Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP1833553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Aux quatrième et cinquième alinéas du paragraphe 1, les mots « la DRIEE » sont remplacés par « le CNRV » ; au cinquième alinéa, les mots « Rhône-Alpes » sont remplacés par « Auvergne-Rhône-Alpes ».
II. - Le paragraphe 6 est supprimé.