Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin

NOR : MTRD1833174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/MTRD1833174A/jo/article_2
JORF n°0292 du 18 décembre 2018
Texte n° 14

Version initiale

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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