ANNEXES
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Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER1834001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/TRER1834001A/jo/article_snum1
Texte n°1