Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1834001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/TRER1834001A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.