Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER1834001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/TRER1834001A/jo/article_1
Texte n°1