Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1833154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/5/INTA1833154A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ou son représentant ; ».