Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-302 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté.
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-302 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
NOR : TREP1824943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/TREP1824943A/jo/article_1
Texte n°4