Article 1
EXA CODE est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.
Arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR : INTS1829630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/7/INTS1829630A/jo/article_1
Texte n°30