ANNEXE
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Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna
NOR : ECOO1830916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/ECOO1830916D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/2018-1152/jo/article_snum1
Texte n°17