Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : ECOO1830916D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/ECOO1830916D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/2018-1152/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.