Article 3
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO1830916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/ECOO1830916D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/13/2018-1152/jo/article_3
Texte n°17
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
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