Article 2
Au b de l'article 1. E. 2, le mot : « tracteurs » est remplacé par le mot : « véhicules».
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : TRER1834181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/TRER1834181A/jo/article_2
Texte n°4