Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1834181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/TRER1834181A/jo/article_1
Texte n°4
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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