Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP1822674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/5/TREP1822674A/jo/article_3
Texte n°4