Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0289 du 14 décembre 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/14/0289
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
- Décision du 2 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère de la justice
- Décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
- Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
- Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Décret du 12 décembre 2018 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme, dite « Concession de Saint Pandelon » (Landes), à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
- Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée »
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (Direction générale du Trésor)
Ministère du travail
- Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
- Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2018-1140 du 13 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-1140 du 13 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1141 du 13 décembre 2018 portant annulation de crédits
- Décret n° 2018-1141 du 13 décembre 2018 portant annulation de crédits
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrête du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie
- Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018 portant modification du code de justice administrative pour l'application des titres Ier et III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Décret n° 2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires
- Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2019
- Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 décembre 2018 à 17 heures avec l'OGC Nice
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe session 2019 organisé par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
Ministère de la culture
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « AMAF-Association Musiques Actuelles Feyzin », pour le projet « L'Epicerie Moderne »
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « MJC Presqu'ile Confluence », pour le projet « Le Marché Gare »
- Arrêté du 10 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Ministère des sports
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Collectivités territoriales
- Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
- Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du second concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
Conseil d'Etat
Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »