Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : TREP1822674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/5/TREP1822674A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :


- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR.