Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1832953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/SSAS1832953A/jo/article_3

Texte n°13