Article 55
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : TRAA1832928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/4/TRAA1832928A/jo/article_55
Texte n°41