Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine

Version INITIALE

NOR : AGRT1827574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/AGRT1827574A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.