Article 6
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR : TRAA1829128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/TRAA1829128A/jo/article_6
Texte n°54