Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Version INITIALE

NOR : TREL1820642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/TREL1820642A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est.