Article 14
L'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
NOR : ARMK1832474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/ARMK1832474A/jo/article_14
Texte n°12