Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Version INITIALE

NOR : ARMK1832474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/ARMK1832474A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche, le jury des concours est composé comme suit :


- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
- un ou plusieurs officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées ;
- des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées ;
- le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
- des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;
- le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les concours de qualification en recherche.