Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK1832345S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/26/TREK1832345S/jo/article_3
Texte n°5
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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