Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : TREK1832345S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/26/TREK1832345S/jo/article_3

Texte n°5