Article 1
Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1822099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/30/TREL1822099D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/30/2018-1063/jo/article_1
Texte n°6
Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
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