Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0279 du 2 décembre 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/2/0279
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)
- Décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)
- Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)
- Décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)
- Décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2018-1064 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de Nouvelle société de réalisation de défaisance et au capital de la société Expertises immobilières et associés
- Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 novembre 2018 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime
- Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane
- Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse par intérim
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Cour de discipline budgétaire et financière
Autorité de la concurrence
Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)