Article 5
La trésorerie de Seynod (Haute-Savoie) est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1831306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1831306A/jo/article_5
Texte n°21
La trésorerie de Seynod (Haute-Savoie) est supprimée.
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