Article 2
L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est supprimée.
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011
NOR : AGRT1826863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/AGRT1826863A/jo/article_2
Texte n°81