Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1826267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/INTA1826267A/jo/article_5

Texte n°74