Article 6
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sézanne est renommé service des impôts des particuliers de Sézanne (Marne).
Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/CPAE1826151A/jo/article_6
Texte n°54