Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association de défense et d'étude des personnes amputées - ADEPA.
Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1832056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/SSAP1832056A/jo/article_1
Texte n°31