Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1723507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/TREP1723507A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er, les mots : « le kit complet » sont remplacés par les mots : « ses identifiants de connexion lui » et le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au IV de l'article 1er, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « En cas d'infraction persistante, le ministre chargé de la sécurité industrielle peut retirer la reconnaissance du centre concerné et inactiver ses identifiants de connexion. » ;
3° Au V de l'article 1er, les mots : « et de se voir retirer son kit d'examen » sont supprimés, et la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La radiation est notifiée au centre d'examen concerné par courrier du service gestionnaire de la plateforme nationale d'examen, et les identifiants de connexion à la plateforme nationale d'examen sont rendus inactifs. » ;
4° A l'article 2, toutes les occurrences des mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacées par les mots : « ministère chargé de la sécurité industrielle » ;
5° Au III de l'article 2, les mots : « ayant reçu le kit complet d'examen prévu au II de l'article 1er. » sont remplacés par les mots : « disposant des droits d'accès requis. » ;
6° Au V de l'article 2, les mots : « Examen par QCM » sont remplacés par les mots : « AIPR et Examen QCM » ;
7° Au X de l'article 2, après les mots : « A la demande » sont insérés les mots : « du service gestionnaire » ;
8° A l'article 3, le II est ainsi modifié :
« II.-L'accès par le centre d'examen reconnu à son compte utilisateur lui permet de générer les tickets d'examen nécessaires à son activité, au fur et à mesure des besoins. » ;
9° Aux III et IV de l'article 3, les mots : « à la plateforme nationale d'examen » sont remplacés par les mots : « au service gestionnaire de la plateforme nationale d'examen » ;
10° Au III de l'article 3, les mots : « Examen par QCM » sont remplacés par les mots : « AIPR et Examen QCM ».