Article 1
L'arrêté du 15 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
NOR : TREP1723507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/TREP1723507A/jo/article_1
Texte n°4