Article 1
Le décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères est abrogé.
République
Française
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NOR : EAEA1817220D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/EAEA1817220D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/2018-1044/jo/article_1
Texte n°10
Le décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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